J.O. 255 du 4 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18776

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Arrêté du 30 septembre 2003 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale


NOR : SANA0324110A



Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 30 septembre 2003, M. Thierry Reveneau est nommé membre de la Commission centrale d'aide sociale.